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Actes d'État Civil

Demande d’acte

Naissance, mariage ou décès, les demandes d’acte d’État civil sont à formuler auprès de la mairie du lieu de l’événement. La demande d’actes d’État civil est gratuite.
Effectuez votre démarche :
> en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
> par courrier sur papier libre à l’attention du service Population, Place du 14 Juillet, 03600 Commentry en indiquant le nom de famille, la date de l’évènement (naissance, mariage, décès) et la filiation.
> à la Mairie, auprès du service Population 

Naissance

Avant la naissance, la reconnaissance d'un enfant peut être faite séparément ou conjointement par les futurs parents. Après la naissance, elle est effectuée par le père si la reconnaissance ne figure pas dans l’acte de naissance.
Si la reconnaissance par le père est faite en même temps que la déclaration de naissance, elle est effectuée à la mairie du lieu de naissance.
 
  • Déclaration de naissance : À Montluçon, le Centre hospitalier déclare la naissance au service État civil.
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours suivants celui de la naissance. Si le 5ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la déclaration peut être effectuée le premier jour ouvré suivant.
Le père non marié et n’ayant pas effectué de reconnaissance anticipée doit venir déclarer la naissance pour figurer dans l’acte.
> Prendre un rendez-vous en Mairie, service Population, au 04 70 08 33 30.
Démarche gratuite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
  • Choix du nom de famille
Complétez la déclaration de choix de nom pour votre premier enfant commun. Vous devez la remettre à la maternité pour qu’elle soit jointe à la déclaration de naissance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
 

Vie municipale - Actes d'État Civil 2
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