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Actes d'État Civil
Demande d’acte
Naissance, mariage ou décès, les demandes d’acte d’État civil sont à formuler auprès de la mairie du lieu de l’événement. La demande d’actes d’État civil est gratuite.
Effectuez votre démarche :
> en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
> par courrier sur papier libre à l’attention du service Population, Place du 14 Juillet, 03600 Commentry en indiquant le nom de famille, la date de l’évènement (naissance, mariage, décès) et la filiation.
> à la Mairie, auprès du service Population
Naissance
Avant la naissance, la reconnaissance d'un enfant peut être faite séparément ou conjointement par les futurs parents. Après la naissance, elle est effectuée par le père si la reconnaissance ne figure pas dans l’acte de naissance.
Si la reconnaissance par le père est faite en même temps que la déclaration de naissance, elle est effectuée à la mairie du lieu de naissance.
Le père non marié et n’ayant pas effectué de reconnaissance anticipée doit venir déclarer la naissance pour figurer dans l’acte.
> Prendre un rendez-vous en Mairie, service Population, au 04 70 08 33 30.
Démarche gratuite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Naissance, mariage ou décès, les demandes d’acte d’État civil sont à formuler auprès de la mairie du lieu de l’événement. La demande d’actes d’État civil est gratuite.
Effectuez votre démarche :
> en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
> par courrier sur papier libre à l’attention du service Population, Place du 14 Juillet, 03600 Commentry en indiquant le nom de famille, la date de l’évènement (naissance, mariage, décès) et la filiation.
> à la Mairie, auprès du service Population
Naissance
Avant la naissance, la reconnaissance d'un enfant peut être faite séparément ou conjointement par les futurs parents. Après la naissance, elle est effectuée par le père si la reconnaissance ne figure pas dans l’acte de naissance.
Si la reconnaissance par le père est faite en même temps que la déclaration de naissance, elle est effectuée à la mairie du lieu de naissance.
- Déclaration de naissance : À Montluçon, le Centre hospitalier déclare la naissance au service État civil.
Le père non marié et n’ayant pas effectué de reconnaissance anticipée doit venir déclarer la naissance pour figurer dans l’acte.
> Prendre un rendez-vous en Mairie, service Population, au 04 70 08 33 30.
Démarche gratuite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
- Choix du nom de famille
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505