Réglementation

1 Le brûlage à l’air libre :

 Le brûlage à l’air libre désigne l’élimination de divers types de déchets par des feux ouverts à l’extérieur. De nombreuses études ont montré que le brûlage à l’air libre des déchets y compris les déchets verts est une source majeure d’émission de nombreux polluants de l’air, de l’eau et des sols.

Le brûlage à l’air libre des déchets, des déchets ménagers, des déchets verts des particuliers et des professionnels et des résidus végétaux d’origine agricole est réglementé par le règlement sanitaire départemental et par l’arrêté préfectoral en date du 20 avril 2015.

D’une manière générale, le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour les particuliers, les collectivités et les entreprises en charge de la gestion des espaces verts.

Le brûlage des déchets verts n'est pas formellement interdit s'ils sont issus de l'entretien de l'exploitation agricole.
 

2 Les nuisances sonores : 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises (ex : tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outils de percussion..) doivent être réalisés aux horaires suivants :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h 

Par Arrêté préfectoral, les travaux réalisés dans le cadre d’activités professionnelles en intérieur ou en extérieur sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en œuvre des outils ou des appareils de quelques natures que ce soit produisant un bruit d’une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus, sauf en cas de travaux urgents, du lundi au samedi de 19h30 h à 7h. Ils sont autorisés les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Vous pouvez télécharger et consulter le réglement sanitaire départementale de l'Allier : téléchargez

3 Entretien des haies : 

Les haies et buissons le long de la voie publique ne peuvent pas dépasser 2 mètres de hauteur. Ils doivent être élagués afin que les branches n’empiètent pas sur le domaine public (trottoirs) et ne masquent ni l’éclairage public, ni la signalisation routière. Les arbres à haute tige doivent être plantés à plus de 2 mètres de la voirie (et des propriétés riveraines ?)
 
4 Containers poubelles : 

Pour des raisons d’hygiène et de salubrité, les containers poubelles doivent être rentrés dans les propriétés privées aussitôt après le passage du véhicule de collecte. L’abandon d’ordures ménagères sur la voie publique est interdit et peut faire l’objet d’une contravention.

Vous pouvez télécharger et consulter l'arrêté de réglementation de la gestion des résidus urbains ménagers : téléchargez

5 Déjections canines : 

Si vous êtes propriétaire d’un chien, vous vous devez de ramasser les déjections de votre animal. La Commune de Commentry dispose sur son territoire de canisites aménagés pour que les chiens puissent y faire leurs besoins librement.
 
6 Vide maison : 

Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez organiser une vente au déballage, vous devez préalablement compléter une déclaration préalable de vente au déballage via le formulaire cerfa n°13939*01, et l’adresser à la Police Municipale, au minimum 15 jours avant le début de l’événement. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée.

Cerfa vente aux déballage - téléchargez

La réglementation est très claire lorsqu’il s’agit d’organiser un vide-maison (bibelots, meubles), un vide-garage (outils de bricolage ou de jardinage) ou un vide-dressing (vêtements, accessoires) à domicile :

• les objets ne doivent pas être neufs ;
• l’organisateur doit se limiter à deux ventes par an et par foyer ;
• la durée maximum est de deux mois par manifestation.

Coordonnées : 
Police Municipale
Mairie
Place du 14 Juillet
03600 Commentry
Tél : 04 70 08 33 53
policemunicipale@ville-commentry.fr