Police Municipale

La Police Municipale est une composante des forces de sécurité intérieure. Elle est placée sous l’autorité du Maire et intervient au sein de la commune pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Commentry dispose d’un agent de Police Municipale à temps plein qui assure des missions de proximité, en collaboration avec la Gendarmerie Nationale, il est assisté d’un agent de secrétariat.

Pour assurer ses missions, le Policier Municipal dispose d’un véhicule, d’un VTT, d’un gilet pare-balle et d’un générateur aérosol neutralisant. Il est doté d’une caméra-piéton mobile pour procéder à l’enregistrement de ses interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident. La caméra est portée de façon apparente par l’agent et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances ne le permettent pas. 
 

Parmi les missions prévues par les différents textes réglementaires, la Police Municipale de Commentry exerce, entre autres, les missions suivantes :

• proximité avec la population (patrouilles, surveillance des entrées et sorties d’école, etc)
• surveillance des lieux publics et des bâtiments communaux,
• sécurisation lors des manifestations communales,
• exécution des arrêtés (municipaux, préfectoraux, etc),
• constatation des infractions pénales (circulation routière, nuisances sonores, etc),
• mise en fourrière des véhicules : gênants, abusifs, ventouses, épaves sur la voie publique,
• gestion des conflits à la demande des administrés,
• gestion des objets trouvés,
• gestion de la divagation des animaux et incidents animaliers,
• interventions diverses (accidents de la circulation, secours à personnes, etc),
• stérilisation des chats errants…

 
 
Les pouvoirs de police judiciaire attribués à l’agent de Police Municipale sont prévus dans l’article L.511-1 al. 2 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure. 
Le Policier Municipal est aussi Agent de Police Judiciaire Adjoint et à ce titre il a pour missions :

• de seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire.
• de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
• de constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leurs sont propres.

Lorsqu’ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.

Coordonnées : 
Police Municipale
Mairie
Place du 14 Juillet
03600 Commentry
Tél : 04 70 08 33 53
policemunicipale@ville-commentry.fr

 

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