Pour une ville dynamique et attractive :
priorité à la lutte contre la vacance 

La Ville de Commentry est engagée dans le dispositif national Petites Villes de Demain qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants, à favoriser la transition écologique et la dynamisation du territoire. 

Dans ce cadre, le Conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 7 juin 2022, de mettre en place une taxe ciblée sur les logements vacants et une exonération de taxe foncière pour les propriétaires agissant pour la rénovation de leurs logements. 
 

Afin d’impulser une dynamique supplémentaire au volet habitat, la Commune de Commentry a décidé d’ajouter des leviers fiscaux pour lutter contre la vacance des logements et leur dégradation et lutter contre l’habitat indigne ou énergivore.
La Municipalité ne souhaite plus voir se développer les immeubles en péril qui dégradent le cadre de vie, nuisent à l’attractivité de la Commune, et représentent à terme un coût pour tous les habitants, lorsque la Ville se trouve contrainte d’en payer la mise en sécurité ou la démolition.

Une Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) est mise en place depuis 2023 et sera complétée par un dispositif de subventionnement en cours de définition, ainsi que d’exonération fiscale incitative.

Plus de 800 logements sont vides à Commentry, et 400 environ sont susceptibles d’être soumis à cette taxe à Commentry. Cela représente une très faible minorité de propriétaires (une centaine), dont beaucoup ne vivent pas à Commentry.

Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives. La preuve de l’occupation peut être apportée par tous moyens, notamment la déclaration de revenus fonciers des produits de location, la production des quittances d’eau, d’électricité, de téléphone, le placement en établissement de soins ou de vie pour les personnes âgées ou perte d’autonomie auprès des services fiscaux.

La Taxe d’habitation sur les logements vacants est basée sur la valeur locative du logement (comme la taxe d'habitation). Le taux appliqué est le même que celui de la taxe d’habitation de la commune.

Lors de la même séance, une exonération en faveur des logements achevés avant le 1^er janvier 1989, ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie, a également été décidée.

Cette exonération s’applique aux logements pour lesquels les dépenses ont été payées à compter du 1^er janvier 2022 : lorsque le montant des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération est supérieur à 15 000 € par logement.

L’exonération de taxe foncière applicable, pour 3 ans, s’élèvera à 50%.
 

SE RENSEIGNER, SE FAIRE CONSEILLER

•  Pour vérifier son patrimoine immobilier et accéder à la documentation fiscale :

https://www.Impots.gouv.fr, dans l’espace particulier choisir dans le bandeau « Biens immobiliers », tous vos biens quel que soit leur contenance ou localisation est disponible. Il est possible de vérifier sa catégorie, sa valeur locative ou de vente.
 

• Pour faire un autodiagnostic : https://adapte.toit.facil-auvergne-rhone-alpes.org site géré par le partenaire FAPIL dans le cadre du PVD, mais un diagnostic avant travaux par un professionnel de votre choix sera obligatoire

 

• Pour se renseigner sur les dispositifs d’accompagnements : pris03@allier.fr tél 04.70.34.41.84,

 

• Pour obtenir des informations, prêts, simulations et subventions, trouver une entreprise agrée RGE sur des sites officiels et sécurisés : SOLIHA  https://eco-renov.soliha.fr et ANAH https://www.anah.fr, https://www.maprimerenov.gouv.fr , les fournisseurs d’électricité ou gaz pour les certificats d’économie d’énergie (CEE). Ne pas hésiter à comparer car les propositions varient d’un fournisseur à un autre. https://france-renov.gouv.fr (remplace le site FAIRE), l’Agence Nationale d’Informations sur le Logement ANIL https://www.anil.org

 

• Pour les propriétaires bailleurs : La Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement FAPIL https://.fapil-auvergne_rhone-alpes.org édite un guide annuel, votre banquier ou notaire peuvent vous apporter leur conseils et expertises. Vous pouvez sollicitez gratuitement une garantie risques locatifs via la plateforme VISALE https://www.actionlogement.fr

 

• Pour un financement : Le prêt à taux 0 %(PTZ) par sa banque, pour l’acquisition et la transition énergétique sur des logements neufs ou à réhabiliter sur travaux d’énergie et pour les primo-accédants), sous conditions de ressources ou de handicap. Mais également le Prêt Avance Rénovation (PAR), le capital emprunté est remboursé « in fine » lors de la vente du logement ou lors de la succession, pour les ménages modestes.

 

• Pour l’adaptation du logement (cas du handicap et de la perte d’autonomie) : le département via l’APA https://www.allier.fr et/ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) via la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), le CCAS. https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, mais également les caisses de retraites qui abondent les projets de rénovation particulièrement pour l’adaptation du logement (rampe, élévateur, salle de bain…). Les assurances si la perte d’autonomie est liée à un accident corporel.

 

• Enfin, n’hésitez pas à contacter les services de la Communauté de communes Commentry-Montmarault-Néris communauté : 

  

---

EVOLEA

16 rue Aujame - BP 81 - 03600 Commentry
Tél. : 04.70.08.20.50
Contact : evolea@evolea.fr
Site Internet

EVOLEA  est un opérateur de logement social, qui gère des logements aussi bien en centre ville qu’en périphérie ou en milieu rural. On y retrouve des logements collectifs mais aussi des logements individuels.
 

Permanences de l'habitat et CAUE